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Conditions d’utilisation
Conditions Générales – Tuinverwarming.com
Bienvenue chez Tuinverwarming.com ! En utilisant notre site internet et nos services, vous acceptez les présentes conditions générales. Veuillez les lire attentivement avant d’effectuer un achat.
Article 1 – Définitions
Dans les présentes conditions, les termes suivants ont la signification suivante :
Entrepreneur : Tuinverwarming.com, établi à Deventer, Pays-Bas, opérant via une plateforme en ligne.
Consommateur : toute personne physique qui achète un produit ou un service à des fins personnelles.
Contrat : tout contrat conclu à distance entre l’entrepreneur et le consommateur.
Droit de rétractation : possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat dans un délai déterminé.
Produit : biens proposés et livrés par l’entrepreneur.
Article 2 – Identité de l’entrepreneur
Nom : Tuinverwarming.com
Adresse : Hanzeweg 41, 7418 AV Deventer, Pays-Bas
E-mail : bestelling@tuinverwarming.com
Numéro d’immatriculation (KvK) : 88998037
Numéro de TVA : NL004680021B97
Article 3 – Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres, commandes et contrats de Tuinverwarming.com. Toute dérogation n’est valable que si elle a été convenue par écrit.
Article 4 – L’offre
Nos produits sont décrits et présentés avec le plus grand soin. Les erreurs manifestes ou fautes évidentes dans l’offre ne nous engagent pas.
Les prix indiqués incluent la TVA et autres taxes, sauf indication contraire.
Article 5 – Le contrat
Le contrat est conclu dès que vous passez une commande et que celle-ci est confirmée par nos soins.
Nous nous réservons le droit de refuser une commande ou d’y assortir des conditions supplémentaires.
Article 6 – Droit de rétractation
Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation.
Vous n’avez pas à fournir de motif.
Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du consommateur, sauf en cas de produit défectueux ou livré incorrectement.
Article 7 – Exclusion du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
-
Produits fabriqués selon les spécifications du consommateur.
-
Produits clairement personnalisés.
-
Produits susceptibles de se détériorer rapidement ou ayant une durée de conservation limitée.
Article 8 – Livraison
Nous faisons de notre mieux pour livrer la commande dans le délai indiqué.
En cas de retard, nous vous en informerons dans les meilleurs délais.
Le risque de perte ou de dommage des produits nous incombe jusqu’au moment de la livraison au consommateur.
Article 9 – Garantie
Nous garantissons que nos produits sont conformes au contrat et à la description figurant dans l’offre.
Tout défaut ou réclamation doit être signalé dans les plus brefs délais et au plus tard dans les deux mois suivant sa découverte.
La période de garantie est de 1 an.
Article 10 – Paiement
Le paiement peut être effectué via les moyens proposés, tels que iDEAL, carte bancaire ou PayPal.
En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de facturer des intérêts légaux et des frais de recouvrement.
Article 11 – Réclamations
Les réclamations concernant nos produits ou services peuvent être adressées par e-mail à :
📧 bestelling@tuinverwarming.com
Nous nous efforçons de traiter les réclamations dans un délai de 14 jours.
Si vous n’êtes pas satisfait du traitement de votre réclamation, vous pouvez la soumettre à une commission de règlement des litiges indépendante.
Article 12 – Litiges
Les présentes conditions sont exclusivement régies par le droit néerlandais.
Les litiges seront soumis au tribunal compétent aux Pays-Bas.
Article 13 – Dispositions complémentaires
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales.
La version la plus récente est publiée sur notre site internet.
Pour toute question concernant ces conditions, veuillez nous contacter à :
📧 bestelling@tuinverwarming.com